Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
| Publié le 1er février 2013Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ? Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Constitution du dossier
Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité, vous devez : Nous retourner le cerfa dûment complété, daté et signé
Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation (pdf - 215.4 ko)
Notice explicative du bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation (pdf - 232.9 ko)
Joindre également à votre dossier les pièces suivantes
1-le justificatif d’attribution du numéro Siren (Kbis, avis de situation au répertoire Sirène, etc.)
2-le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois
3-la liste des formateurs
Liste des formateurs (pdf - 21.2 ko)
4-une 1ère convention ou un 1er contrat daté de moins de 3 mois
Convention simplifiée de formation professionnelle (modèle) (pdf - 11.9 ko)
Contrat de formation professionnelle (modèle) (pdf - 9.5 ko)
5-le programme détaillé de l’action de formation A noter : si vous êtes sous-traitant, vous fournirez en lieu et place de la convention votre contrat de sous-traitance. N’omettez pas de joindre le programme et la liste des formateurs qui sont à fournir également.
Guide de la formation professionnelle
Feuilletez ou téléchargez ce guide : il contient les organismes de formation professionnelle, mais aussi leurs droits et obligations....
Document à télécharger :
organismes de formation, fonctionnement, droit du travail, obligations.... (pdf - 879.2 ko)
Document à feuilleter :
guide des organismes à feuilleter (pdf - 763.7 ko)
Vos outils, au quotidien
Voici quelques documents téléchargeables, qui peuvent vous êtres utiles
Plan comptable (pdf - 15.1 ko)
Modèle de règlement intérieur (doc - 29 ko)
Modèle de feuille de présence (doc - 42.5 ko)
