Direccte Centre

Former plutôt que licencier en période de sous-activité

CE_PDussin — 2013-05-17T13:04:04Z

Face à une baisse temporaire d'activité, mettre en oeuvre des plans de formation

Lors de la négociation de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont tous convenu qu'il devenait urgent de simplifier le dispositif d'activité partielle (terme jugé moins négatif que chômage partiel) pour le rendre plus accessible aux PME. Les grandes lignes du futur dispositif ont été fixées dans le cadre de l'ANI et il devrait être rapidement mis en oeuvre après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l'emploi en cours de discussion au parlement.

Mobilisation nationale

Pour l'heure, il semble que le dispositif « d'activité partielle » demeure méconnu et, en conséquence, sous-utilisé. En région Centre, 308 000 heures de chômage partiel ont effectivement été consommées au cours du 1er semestre 2012, soit plus du double qu'au cours du 1er semestre 2011, mais restent tout de même en dessous du niveau record atteint au 1er semestre 2009 avec 2,5 millions d'heures indemnisées. Le ministère en charge de l'emploi a donc décidé de lancer fin 2012 un plan de mobilisationde l'activité partielle. Déclinable dans chaque région, ce plan s'articule autour de 3 axes :

Mieux informer les entreprises
Un dépliant d'information a ainsi été mis à disposition de tous les relais institutionnels : chambres consulaires, URSAFF, experts comptables, organisations professionnelles et syndicales… En région Centre, plusieurs unités départementales de la DIRECCTE ont envoyé une lettre d'information à leurs partenaires départementaux et certaines sont intervenues lors de manifestations organisées par les sous-préfets ou les consulaires.

Mieux identifier les entreprises en difficulté susceptibles d'avoir recours à la mesure
En lien avec le commissaire régional au redressement productif, la DIRECCTE a notamment sensibilisé les membres des Comités départementaux d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI), les commissions des chefs de services financiers (CCSF) chargés d'accorder aux entreprises des délais de paiement supplémentaires.

Faciliter la mise en oeuvre du dispositif et encourager le recours à l'activité partielle de longue durée (APLD)
L'APLD, d'une durée de 2 à 12 mois, permet une meilleure indemnisation des heures chômées (75% de la rémunération brute garantie ou à minima le SMIC) en contrepartie d'un engagement de maintien dans l'emploi des salariés. « Presque toutes les demandes d'activité partielle enregistrées en unité territoriale ont fait l'objet de propositions d'APLD » observe Sylvie Dumond, chef de la mission « développement des compétences – mutations économiques » à la DIRECCTE Centre. « Mais beaucoup d'entreprises hésitent à s'engager à maintenir leurs effectifs compte tenu du peu de visibilité, voire, pour certaines, de l'absence de perspectives de reprise ».

Anticiper les actions de formation

Autre obligation de l'employeur ayant conclu une convention « APLD » : proposer à chaque salarié concerné un entretien individuel pour examiner avec lui les actions de formation susceptibles d'être engagées sur la période chômée.
Toutefois, depuis l'accord conclu sur le sujet par les partenaires sociaux le 6 février 2012, l'employeur peut désormais programmer, dans le cadre d'une convention APLD, tous types de formation (y compris des bilans de compétences et validation des acquis de l'expérience), sans limitation de durée. En outre, celles-ci sont mises en oeuvre dans les conditions du plan de formation.
Réalisées pendant le temps de travail, elles permettent ainsi de porter l'indemnisation des salariésen formation à 100% de leur rémunération nette. Cependant, pour une PME, il n'est pasntoujours simple d'organiser des formations pour quelques salariés au chômage partiel quelques heures durant la semaine. Et surtout celle-ci n'a ni le temps, ni l'expertise pour élaborer elle-même rapidement un plan de formations adaptées aux réels besoins de ses salariés. D'où l'incitation du ministère à mobiliser le savoir-faire en la matière des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et à mettre en place des processus de repérage, à froid, des besoins de formation des entreprises.

« Deux OPCA, l'AGEFOS PME et l'ADEFIM, nous ont sollicités récemment pour connaître les entreprises de leur secteur recourant à l'activité partielle et faire le point avec elles sur les modalités de recours à des formations » poursuit Sylvie Dumond.

Autre dispositif public pouvant être activé par la DIRECCTE au sein des entreprises ou groupements d'employeurs de moins de 250 salariés, rencontrant des difficultés économiques : les conventions formation adaptation du FNE.

Ce Fonds national finance des actions de formation afin de favoriser l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs postes ou à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à la modification des conditions de production. Mais il n'est pas cumulable avec le dispositif d'activité partielle.
Bref, pour faire face à des difficultés économiques, les entreprises peuvent faire appel à une large palette d'aides publiques pour élever le niveau de formation de leurs salariés et être encore plus performantes lorsque viendra la reprise. Encore faut-il il est vrai que les prestataires locaux de formation professionnelle soient en mesure de proposer une offre adaptée et réactive.

LIENS UTILES
Les informations sur le dispositif d'activité partielle ainsi que les différents formulaires de demande et de remboursement de l'activité partielle sont disponibles sur le site.
Ce portail met également à la disposition des employeurs un simulateur qui leur permet d'évaluer immédiatement les montants estimatifs d'indemnisation qu'ils peuvent escompter en cas de recours à l'activité partielle et cela quel que soit le dispositif retenu.

Emploi d'avenir en région Centre : un succès

CE_PDussin — 2013-05-17T11:55:26Z

Témoignage d'une jeune femme et de son employeur sur les avantages du dispositif "emplois d'avenir".

En région Centre 904 emplois d'avenir ont déjà été signés sur un total de 9 500 au niveau national. Une jeune femme et son employeur témoignent sur les aspects positifs du dispositif emplois d'avenir. Visionnez leurs témoignages sur les emplois d'avenir dans le cadre du reportage du 14 mai de France 3 Centre à partir de 6'21mn.

Marché du travail en Indre-et-Loire

CE_MDPichon — 2013-05-16T12:58:00Z

Fin mars, le département comptait 26 723 demandeurs d'emploi de catégorie A (sans activité déclarée), soit une augmentation de +2,5% sur un mois représentant 650 chômeurs supplémentaires.

- Chiffres du marché du travail / Rubrique actualite, Chômage, Accès à l'emploi, Statistiques, departement

Contrats de génération

CE_PDussin — 2013-05-15T14:19:04Z

Le dispositif des « Contrats de génération », promu par l'accord national interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales le 19 octobre 2012, est entré officiellement en vigueur le 18 mars dernier.

Le Contrat de génération répond à 3 objectifs :

améliorer l'accès des jeunes à un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI),
maintenir en emploi ou de recruter des seniors et d'assurer dans les entreprises
transmettre des savoir-faire et des compétences.

99,5 % des entreprises du secteur privé éligibles au dispositif

Concrétisant l'engagement du Président de la République, ce dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d'une aide financière de l'Etat de 4 000 euros par an, pendant trois ans, dès lors qu'elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus ou un salarié de plus de 55 ans reconnu travailleur handicapé.

Au-delà du seuil de 50 salariés, l'aide est conditionnée à un accord collectif d'entreprise ou à un plan d'action, à défaut à un accord de branche, prévoyant les conditions d'intégration des jeunes, de maintien dans l'emploi des seniors et les modalités de transmission des compétences et savoir faire indispensables à l'entreprise.

Cet accord, ou plan d'action, s'appuie sur un diagnosric préalable décrivant la situation des jeunes et des seniors dans l'entreprise. Les grandes entreprises (plus de 300 salariés) n'ont pas droit à cette aide et doivent négocier avant le 30 septembre 2013 un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations. Faute de quoi, elles s'exposeront à des sanctions pécuniaires.

2 entreprises du Loir-et-Cher s'engagent dans le dispositif

L'entreprise Lasnier, située à Blois, est une société de BTP qui compte moins de 50 salariés ; elle peut donc bénéficier directement des aides financières associées au contrat de génération. Le 4 mars 2013, l'entreprise s'est engagée, en présence du Président de la République et des ministres Michel Sapin et Thierry Repentin, à recruter trois jeunes en CDI et à maintenir en emploi trois salariés seniors âgés de 58, 57 et 56 ans. "C'est une façon d'officialiser ce que nous faisons déjà" ajoute Aurélien Lasnier, cogérant et directeur opérationnel du Groupe Lasnier. « D'autant qu'entre 15 et 20 % de notre effectif est proche de la retraite. Dans un contexte difficile, l'aide fait pencher la décision en faveur d'une embauche plutôt que le contraire. Le premier contrat signé à Lasnier Maçonnerie (41) concerne deux embauches : un senior de plus de 55 ans et un jeune en fin de formation. Nous en prévoyons deux autres. »

La Société de Mécanique et d'Outillage de Précision (SMOP), située à la Chaussée- Saint-Victor dans le Loir-et-Cher, fabrique des pièces de précision pour l'industrie aéronautique, médicale, nucléaire, automobile… Elle compte 80 salariés et a donc accès aux aides associées au contrat de génération à la condition au préalable de négocier un accord collectif dans l'entreprise sur le contrat de génération. L'entreprise n'ayant pas de délégué syndical, elle s'est engagée à élaborer un plan d'action sur le contrat de génération et à embaucher dans la foulée un jeune homme de 26 ans en maintenant dans l'emploi un salarié âgé. « Les tourneurs fraiseurs sont rares, et nous n'avons pas d'autre solution que de les former nous-mêmes » explique Emmanuel Couraud, président de l'entreprise SMOP (41). « Nous devons, en plus, anticiper le départ en retraite des seniors. Pour cela, le contrat de génération est parfait car il faut 3 à 4 ans aux jeunes pour être autonomes. Nous avons déjà signé un contrat et nous en prévoyons 4 ou autres".

TOUT COMPRENDRE SUR LE DISPOSITIF "CONTRAT DE GÉNÉRATION"

Lire le dossier contrat de génération du Ministère du Travail ou consulter le site dédié contrat de génération.

Contrats aidés : plus longs avec une cible élargie

CE_PDussin — 2013-05-15T13:03:42Z

Contrats aidés : mesure phare de l'État pour lutter contre le chômage.
3 types de contrats :

les emplois d'avenir
le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
le contrat initiative emploi (CIE)

Les services de l'État ont reçu leur feuille de route pour utiliser au mieux le contrat unique d'insertion (CUI) et 2 de ses déclinaisons :

le contrat d'accompagnementdans l'emploi (CAE) pour le secteur non-marchand
le contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand.

L'enjeu est de taille pour la région Centre, où le chômage a augmenté de 12,3 % en un an, contre 10,8 % au niveau national.

Privilégier des contrats plus longs

"Alors que la durée des contrats aidés était en moyenne de 6 mois en 2012, elle est de 7 mois au premier trimestre 2013 et devrait s'allonger suite à la décision du gouvernement de privilégier une durée moyenne de 12 mois" souligne Marika Petit, responsable du service « Accès et retour à l'emploi » à la DIRECCTE Centre.

L'objectif est de renforcer le soutien aux chômeurs de longue et de très longue durée, dont la réinsertion professionnelle nécessite des parcours plus longs. Cet allongement est aussi conditionné par la qualité de l'engagement de l'employeur qui doit prévoir des actions de formation en lien avec le projet professionnel du bénéficiaire du contrat.

Davantage de personnes aidées

"Si les volumes de contrats aidés restent inchangés par rapport à début 2012 (6 090 CAE et 775 CIE), l'allongement de la durée des CAE va augmenter le nombre de bénéficiaires" indique Marika Petit. À fin avril, plus de 76 % des CAE étaient signés.

Un public cible élargi

Les emplois d'avenir étant destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés, la DIRECCTE a fait le choix de concentrer les CAE et CIE sur les autres publics prioritaires à savoir :

les bénéficiaires du RSA socle,
les travailleurs handicapés de plus de 30 ans,
les seniors de plus de 50 ans et les demandeurs d'emploi au chômage depuis 12 mois sur les 18 derniers mois (contre 24 mois sur les 36 derniers mois en 2012). La mise en oeuvre des contrats aidés est animée par les services publics de l'emploi mobilisés au niveau régional, départemental et local, sous l'autorité des préfets. Le recours aux contrats aidés est ainsi encouragé, aux acteurs de terrain d'en profiter !

Liens utiles :

CAE (secteur non marchand)

Type de contrat : CDI ou CDD, à 20 h/hebdo minimum
Aide de l'Etat : 70% à 80% de la rémunération brute mensuelle du SMIC à hauteur de 20 h/hebdo
Principaux types d'employeurs :
- collectivités territoriales,
- organismes de droit privé à but non lucratif,
- structures d'insertion par l'activité économique

CIE (secteur marchand)

Type de contrat : CDI ou CDD à 20 h/hebdo minimum
Aide de l'Etat : 30% à 40% de la rémunération brute mensuelle du SMIC
Principaux types d'employeurs :
- employeurs du secteur marchand affiliés au régime d'assurance chômage (entreprises, associations,groupements d'employeurs ...)

Emplois d'avenir : une seconde chance pour des jeunes pas ou peu qualifiés

CE_PDussin — 2013-05-15T11:47:40Z

Lancé fin 2012, le dispositif des emplois d'avenir progresse plus vite en région Centre qu'au niveau national.
Au 6 mai 2013, 904 contrats ont d'ores et déjà été conclus pour un objectif régional de 3750 signatures à fin 2013.
Destinée essentiellement aux employeurs publics ou associatifs, la mesure est aussi mobilisable par des entreprises du secteur marchand (375 contrats leur sont actuellement réservés) dans certains domaines d'activités identifiés comme porteurs d'emploi en région Centre.

Le secteur marchand aussi concerné

Le 15 février dernier, un arrêté préfectoral régional a listé 4 secteurs éligibles aux emplois d'avenir dans le secteur marchand : « transport et entreposage », « santé et action sociale », « industries manufacturières » (alimentaires, chimiques et pharmaceutiques) et « construction ». Auxquels il convient d'ajouter les branches professionnelles ou entreprises s'étant engagées dans le dispositif via des conventions cadres nationales (ex : organismes HLM, La Poste, SNCF…).

Les employeurs privés qui ont recours à un emploi d'avenir bénéficient d'une aide de l'état pour 3 ans à hauteur de 35% (75% pour le secteur non marchand) de la rémunération brute mensuelle du SMIC. Mais ils doivent proposer au jeune des actions de formation et une perspective d'insertion professionnelle durable.

Pour des secteurs d'activité confrontés à des difficultés de recrutement, cette mesure peut être attractive. Près de la moitié des employeurs sont des associations. Le dispositif emplois d'avenir n'en demeure pas moins ciblé en priorité sur des employeurs de la sphère publique ou parapublique.

Début mai, le profil des bénéficiaires du dispositif en région Centre est le suivant : presque 88% des jeunes recrutés, conformément à l'objectif de ce type de contrat, sont pas ou peu qualifiés (sans diplôme ou niveau BEP-CAP) et 95% sont titulaires d'un contrat à temps plein. Par ailleurs, 57% d'entre eux sont des jeunes femmes et 4% des jeunes travailleurs handicapés. 14% résident en zones urbaines sensibles (ZUS) et plus d'un quart en zone de revitalisation rurale (ZRR). Enfin, 39% des employeurs sont des associations. Arrivent ensuite les collectivités territoriales (31%) et les établissements publics sanitaires (27%).

Un impératif : la formation du jeune

L'enjeu est bien d'assurer à terme la professionnalisation des jeunes recrutés. L'employeur doit donc définir avec soin le poste sur lequel il souhaite mobiliser un emploi d'avenir en ayant une vision claire du métier vers lequel le jeune pourra évoluer. En effet, il a la responsabilité d'élaborer à la signature du contrat, avec le soutien des opérateurs locaux (Pôle emploi, Missions locales et CAP Emploi), un parcours prévisionnel de formation qui tienne compte du poste proposé et de l'expérience du jeune. Plusieurs types de formation peuvent être mobilisés : remise à niveau, adaptation au poste de travail, formation pré qualifiante ou qualifiante. Leur financement repose en premier lieu sur les organismes paritaires de collecte agréés (OPCA) pour les employeurs de droit privé, le CNFPT intervenant pour la formation des salariés des collectivités territoriales.

Parallèlement, la Région Centre et l'Etat ouvrent aux jeunes recrutés les dispositifs d'acquisitions des savoirs de base (Visas « libres-savoirs », programme « compétences clefs » …) ainsi que l'offre régionale de formation existante.

Un soutien et un suivi personnalisé

Les Missions locales et les Cap emploi s'engagent à assurer un suivi personnalisé des jeunes en « emploi d'avenir » et à établir des bilans réguliers avec les employeurs jusqu'au terme du contrat. Les associations employeuses en région Centre bénéficient d'ores et déjà de conseils personnalisés pour faciliter l'intégration des jeunes et la pérennisation de leurs postes. Un guide « créez, puis pérennisez un emploi en contrat aidé » va d'ailleurs être prochainement mis en ligne par le C2RA (Centre régional de ressources et d'animation auprès des associations).

Des assouplissements pour lever certains freins les premiers mois de mise en oeuvre ont mis en évidence la nécessité d'assouplir le dispositif dans certaines situations :

Possibilité de prescrire des contrats d'une durée d'un an renouvelables, là où un engagement de 3 années d'emblée ferait hésiter les employeurs,
Possibilité de recourir au temps partiel, en fonction de la situation du jeune mais aussi lorsque cela paraît nécessaire pour lever certaines réticences des employeurs à recruter,
Mise en oeuvre d'une souplesse sur la formalisation initiale des actions de formations à la signature des contrats (les employeurs doivent s'engager sur le principe de la formation mais le parcours précis de formation ne peut souvent être explicité qu'après la signature du contrat).

58 laboratoires de recherches en région Centre

CE_PDussin — 2013-05-15T07:13:13Z

À la recherche de savoir-faire ?

À la recherche de savoir-faire ?
Il existe 58 laboratoires de recherches en région Centre, que Centre Val de Loire Université présente, par domaine, sur son site.

Et pour financer vos collaborations avec ces laboratoires, pensez au Crédit Impôt Recherche (CIR) et aux Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE).

En savoir plus :

Contrat de génération : ils ouvrent la voie

CE_MDPichon — 2013-05-14T13:41:07Z


Romain et son « tuteur » Patrice, en compagnie du préfet Jean-François Delage et du directeur d'Alpha-Logistique, Philippe Parent

Depuis le début du mois, le nouveau dispositif gouvernemental a permis une dizaine d'embauches en Indre-et-Loire. Exemple chez Alpha-Logistique, une entreprise de transports de Parçay-Meslay. Lire l'article ; Source : La Nouvelle République - article paru le 14/05/13

- Indre-et-Loire / sommaire_national, Insertion, Accès à l'emploi, Consulter_toute_lactualite_National, departement

Fermeture exceptionnelle de nos services le vendredi 10 mai 2013

CE_MDPichon — 2013-05-07T15:10:50Z

Les services de l'Unité Territoriale de l'Indre seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 10 mai 2013.

- Indre

Parution de La lettre d'information de la Direccte Centre N°21 (mai 2013)

adminCentre — 2013-05-07T15:00:00Z

Parution du dernier numéro de DIRECCTE Centre Infos, la lettre bimensuelle d'information pour les partenaires institutionnels de la DIRECCTE Centre.

Au sommaire :

Emplois d'avenir : Une seconde chance pour des jeunes pas ou peu qualifiés
Contrats aidés : Des contrats aidés, plus longs avec une cible élargie
Contrats de génération : Lancement des premiers contrats
Activité partielle : Former plutôt que licencier en période de sous-activité
Compétitivité : 35 mesures concrètes pour mettre la compétitivité au service de tous

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