les fiches

Les règles légales règles légales/2012_2013 (pdf - 669.9 ko)

Work regulations applicable in France for salaried workers of a foreign compagny. You are in salaried employment for a foreign compagny and you are working on a tempory basis in France. Your employer has to respect certain dispositions provided for by French regularitions. Work regulations_2012_2013 (pdf - 382.8 ko)

Réglementation du travail HCR_réglementation 2012_2013 (pdf - 737 ko)

Réglementation du travail, l’hygiène et la sécurité Magasins de sport_2012_2013 (pdf - 546.8 ko)

Déclaration de création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise de travail temporaire (intérim). Formulaire Cerfa n° 61-2183

En application des articles R 1251-4 et R1251-5 du code du travail. A adresser en 3 exemplaires à l’Inspection du travail dont relève le siège de l’entreprise. Permet également de déclarer l’ouverture, le changement d’adresse ou de fermeture d’une succursale, agence ou bureau annexe. intérim - Cerfa n° 61-2183 (pdf - 52.7 ko)

Les décrets n° 2012-134 et n° 2012-136 et l’arrêté du 30 janvier 2012 définissent les modalités d’élaboration de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels.

Cette fiche, créée par l’article L. 4121-3-1 du code de travail issu de la loi dite "retraites" (article 60 de la loi n° 2010-1330 du 09 novembre 2010), vise à consigner la durée d’exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité et les moyens de prévention mis en oeuvre. Elle est destinée à être remise au travailleur lors de son départ en retraite ou en cas d’arrêt de travail d’au moins trente jours.

Le décret n° 2012-136 définit le nom de la fiche, son objet et ses conditions de mise à jour. Le décret n° 2012-134 en précise le contenu et procède à l’abrogation des dispositions du code du travail relatives à l’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux. Il définit également la sanction applicable pour défaut d’élaboration de cette fiche.

L’arrêté du 30 janvier 2012 fournit un modèle de fiche annexé ci-dessous pénibilité_2012 (pdf - 117.8 ko)

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif unique qui remplace la Convention de Reclassement Personnalisé et le Contrat de Transition Professionnelle. Instauré par les Partenaires sociaux et l’Etat, ce dispositif s’applique aux procédures de licenciements économiques engagées à partir du 1er septembre 2011. CSP Contrat de Sécurisation Professionnelle_maj mars 2012 (pdf - 53.1 ko)

En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves. Cependant, il n’existe pas de seuil de température défini à partir duquel un risque existe. Chacun ressent le froid selon des critères physiques, climatiques ou encore individuels

En cette période de grand froid, ayant entraîné depuis plusieurs jours une vigilance orange, il est utile d’attirer l’attention des employeurs sur les conséquences de températures basses pour les travailleurs et les mesures à prendre. Travailler au froid_fév 2012 (pdf - 13.9 ko)

Toutes les informations sur les conséquences immédiates du froid sur la santé des travailleurs, les travaux à l’intérieur de locaux de travail, mesures d’organisation simples et peu onéreuses et plus encore avec la fiche jointe. Grand froid_fév 2012 (pdf - 71.9 ko)