Coordonnées du pôle C de la Direccte

Le pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de Bourgogne (pôle C) réunit des agents de la DGCCRF et des agents de la DGCIS. Il est implanté sur Dijon (21 boulevard VOLTAIRE), sur Chalon sur Saône (1 agent) et sur Lyon (3 agents). Il se compose d’une brigade LME (loi de modernisation de l’économie), chargée des enquêtes concurrence, d’une brigade inter régionale d’enquête sur les vins et spiritueux (BIEV), d’un service de métrologie légale et d’agents chargés de l’animation des trois missions de la DGCCRF.

Au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MEIE), redevenu MINEFI en fin d’année, le service joue un rôle fondamental de régulation. Il s’agit d’une action publique permettant de veiller à un fonctionnement loyal, efficace et sécurisé du marché pour l’ensemble des acteurs économiques. Dans le cadre du programme « développement des entreprises et de l’emploi », BOP 134 la DGCCRF développe ses trois missions :
  régulation concurrentielle des marchés.
  protection économique du consommateur.
  sécurité du consommateur.

Auxquelles s’ajoute la mission qualité et loyauté des mesures effectuées notamment lors des transactions commerciales, confiée au service de la métrologie légale et qui consiste à :
  consolider la surveillance du parc des instruments de mesure en service,
  garantir une surveillance efficace de l’ensemble des intervenants en métrologie légale
  développer une surveillance du marché des instruments neufs ou réparés.

Le pôle C a donc une activité de contrôle sur 13 départements pour la BIEV (bassin viticole Bourgogne, Beaujolais, Savoie, Jura) et la région Bourgogne pour les autres activités (concurrence, métrologie, autres). Il a un rôle d’animation des actions CCRF des DDI de la région (les DDPP de Côte d’Or et de Saône et Loire, et les DDCSPP de la Nièvre et de l’Yonne).