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Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail – 7° édition, déc. 2012

| Publié le 18 décembre 2012
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Fiche juridique sur l’inaptitude.

La question de l’aptitude ou de l’inaptitude médicale des salariés au poste de travail est au carrefour de multiples préoccupations et enjeux (juridiques, médicaux, organisationnels,…).
L’objectif de ce document est de mettre à disposition des professionnels et des publics intéressés (salariés, employeurs, DRH, médecins du travail, délégués du personnel, services sociaux,…), un document qui assure une présentation pratique et actualisée des points essentiels qui structurent cette matière.
Cette 7°édition rend compte du droit applicable au 1er décembre 2012. Elle intègre les plus récentes évolutions réglementaires, en particulier la réforme de la médecine du travail, applicable depuis le 1er juillet 2012, et les principaux enseignements tirés de la jurisprudence. Elle appelle l’attention sur les changements concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés (examens de préreprise et de reprise, déclaration d’inaptitude, délais de contestation des avis médicaux).

 

Présentation schématique de la procédure de constatation de l’inaptitude médicale au poste de travail.

Cette procédure est applicable depuis le 1er juillet 2012.
Le schéma en souligne les points essentiels et les nouveautés.


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