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Nouveau : le portail teleRC.travail.gouv.fr

| Publié le 5 février 2013
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www.teleRC.travail.gouv.fr est un nouveau service en ligne qui permet aux employeurs et aux salariés d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est un mode de rupture alternatif à la démission et au licenciement. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique :

  • convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié
  • demande d’homologation auprès de l’UT de la DIRECCTE

 A compter du 1er février 2013, un nouveau service en ligne TéléRC permet d’effectuer les demandes d’homologation

Sur www.teleRC.travail.gouv.fr, vous disposez :

  • des informations sur la rupture conventionnelle ;
  • d’un formulaire de demande d’homologation ;
  • d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire ;
  • d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié
  • des coordonnées de vos interlocuteurs en département.

 Adresses des Unités Territoriales de la DIRECCTE Centre

DIRECCTECentre
12, place de l’Etape CS 85809
45058 Orléans Cedex 1
02.38.77.68.00
CHER
Centre administratif Condé, 2 rue Victor Hugo
18013 BOURGES Cedex
02.48.27.10.10

EURE-ET-LOIR
13 rue du docteur Haye
28000 CHARTRES
02.37.18.79.00

INDRE
Centre administratif, BP 607
36020 CHATEAUROUX Cedex
02.54.53.80.60

INDRE-ET-LOIRE
8 rue Alexander Fleming, BP 2729
37027 TOURS Cedex
02.47.31.57.01

LOIR-ET-CHER
Centre administratif, 34 avenue Maunoury
41011 BLOIS Cedex
02.54.55.85.70

LOIRET
Cité administrative Coligny, 131 Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex
02.38.78.98.38



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