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L’étiquetage des vins et la DGCCRF

| Publié le 17 novembre 2011

La DGCCRF, en charge de veiller à la protection du consommateur et à la loyauté de la concurrence, est une administration de contrôle.

Pour assurer la bonne information des consommateurs et permettre une saine concurrence entre professionnels d’une filière, les enquêteurs du pôle C de la DIRECCTE Aquitaine vérifient notamment la conformité de l’étiquetage des vins et luttent contre les tromperies et les falsifications.

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L’étiquetage des produits vitivinicoles doit mentionner certaines caractéristiques du produit telles que le titre alcoométrique et la présence de sulfites.

De plus, des dispositions spécifiques réglementent l’étiquetage des différents produits vitivinicoles et contiennent les indications obligatoires et facultatives pour l’étiquetage de chaque catégorie de produits.

L’étiquetage d’un vin comporte ainsi

Des indications obligatoires

L’étiquetage des vins doit fournir les informations suivantes :

- la dénomination de vente du produit (contenant différentes informations, selon le vin)

- Le nom ou raison sociale, commune de l’embouteilleur ou commune d’embouteillage si celle-ci diffère du siège principal de l’entreprise, état membre ;

- le volume nominal ;

- le titre alcoométrique volumique acquis. Ce dernier est suivi du symbole « % vol » et peut être précédé des termes « titre alcoométrique acquis » ou « alcool acquis » ou de l’abréviation « alc » ;

- le numéro de lot.

Il est également obligatoire de signaler la présence de sulfites.

Les 4 premières indications obligatoires doivent se présenter dans le même champ visuel de la bouteille (soit visible d’un même regard) de façon claire et visible.

La mention de la présence de sulfites et celle du numéro de lot peuvent figurer en dehors de ce champ visuel.

Les autres informations qui peuvent compléter l’étiquetage ne doivent pas créer des ambigüités sur les indications obligatoires ci-dessus.

Précisions sur les autres indications devant apparaître sur l’étiquetage selon le type de vin.

Des indications facultatives réglementées

L’étiquetage de ces produits peut comprendre, outre les informations obligatoires prévues pour les vins de table, d’autres indications telles que :
- l’année de récolte. Pour que cette mention puisse être incluse, au moins 85% des raisins ont dû être récoltés dans l’année indiquée ;
- le nom des variétés de vignes employées peut être mentionné. Ces variétés doivent respecter une série de conditions.
- les distinctions et médailles obtenues dans le cadre d’un concours autorisé ;

Des mentions facultatives libres

Le vin élaboré à l’aide de morceaux de bois de chêne ne peut pas utiliser la dénomination « vieilli en fût de chêne » ou des expressions similaires qui pourraient induire en erreur le consommateur.

Enfin la réglementation française exige dans l’étiquetage de toutes boissons alcoolisées un message sanitaire pour les femmes enceintes, qui doit figurer dans le même champ visuel que le titre alcoométrique.


En savoir plus :

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site de la DGCCRF (http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/) le site de l’Union européenne, http://europa.eu/index_fr.htm le site du CIVB – CIVB@vins-bordeaux.fr -, notamment pour les vins d’appellation d’origine, sur celui de VINIFLHOR - www.onivins.fr - pour les vins de table et les vins de pays celui de la FGVB – fgvb.monaoc.com -, notamment pour les noms de château.



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