Dans la cadre du Plan Régional Santé au Travail n°2, le groupe de travail sur les outils de la connaissance en Lorraine a élaboré un bulletin d’information sur la santé-sécurité au travail.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.
Employeur, salarié(e), TéléRC vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
Les conventions collectives viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession, y compris les professions libérales réglementées.
La DGCCRF publie le bilan des contrôles de soldes en 2012.
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) vise à la mise en oeuvre d’actions de prévention construites par un Service de Santé au Travail en cohérence avec les priorités régionales définies par les organismes de sécurité sociale ( contrat pluriannuel de gestion) et par l’État (plan régional de santé au travail).
Cette étude fait le point sur les déclarations de maladies professionnelles et leur reconnaissance en Lorraine.
En Lorraine, elle a été conduite conjointement par l’inspection du travail et les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Alsace-Moselle et du Nord-Est.
Progression et féminisation des emplois les plus qualifiés ; Dynamisme des métiers d’aide et de soins aux personnes.
Juillet 2011 : fiches de dérogations machines dangereuses mise à jour pour le secteur agricole
Le guide académique de prévention permet une approche commune et cohérente des dérogations à l’utilisation des machines, appareils ou produits dont l’usage est proscrit par le Code du Travail, en précisant un mode dérogatoire pour les 15 à 18 ans dans le respect d’une procédure identique pour tous les établissements scolaires et au cours de la formation professionnelle des élèves.
